Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 Octobre 2026
1 • Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site https://atlasmc.fr concernant la vente de produits et services numériques liés au studio de développement de jeux vidéo AtlasMC, incluant (mais sans s'y limiter) les AtlasCoins, les grades de saison et les services associés.
Le vendeur est :
• AtlasMC
• Entreprise individuelle
• 200 rue de la Croix Nivert
• 75015 Paris
Joignable à l'adresse contact@atlasmc.fr ou sur le Discord du serveur (discord.gg/atlasmc).
AtlasMC est un serveur Minecraft indépendant, ni affilié à Mojang Studios ou Microsoft, ni approuvé par eux.
2 • Produits concernés
L'accès à la boutique et aux services associés suppose :
• L'acceptation des présentes CGV, des CGU, de la Politique de confidentialité et du Règlement ;
• Un compte de jeu AtlasMC, c'est-à-dire un pseudo Minecraft qui s'est déjà connecté au moins une fois au serveur. Un compte sur le site n'est pas nécessaire pour acheter ;
• Un âge minimum de dix-huit (18) ans, ou l'autorisation des parents ou représentants légaux pour les mineurs, conformément à l'article 13.
La boutique propose deux types de produits numériques, utilisables uniquement sur les serveurs d'AtlasMC :
• Les packs d'AtlasCoins (AC), crédités sur le compte du joueur ;
• Les grades de saison (Hero, Champion, Legend), un ensemble de contenus numériques activés sur le compte du joueur pour la saison en cours.
Le contenu de chaque produit (quantité d'AC, bonus, avantages d'un grade) est décrit dans la boutique au moment de la commande.
3 • Monnaie virtuelle – AC
Les AtlasCoins (AC) sont des unités virtuelles permettant de réserver des parties personnalisées ou d'accéder à certains contenus du jeu.
• Les AC ne possèdent aucune valeur monétaire réelle.
• Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en euros, en devises, ni en biens ou services physiques.
• Ils constituent une licence d'utilisation limitée, révocable, non transférable, et non un droit de propriété.
• Ils sont utilisables uniquement sur l'ensemble des services d'AtlasMC (https://atlasmc.fr).
• Leur validité est illimitée sauf décision contraire d'AtlasMC (ex. suppression ou changement du système de jeu).
AtlasMC se réserve le droit de retirer ou modifier les AC d'un compte en cas de fraude, abus ou violation des règles du serveur.
4 • Grades de saison
Le jeu est organisé en saisons de deux (2) mois. Un grade acheté est actif dès sa livraison et jusqu'à la fin de la saison en cours, quelle que soit la date d'achat. À la fin de la saison, le grade prend fin, sauf renouvellement automatique (article 8), et le joueur revient au rang par défaut.
Les avantages de chaque grade sont décrits dans la boutique au moment de l'achat. Ils sont acquis et utilisables dès l'activation du grade.
AtlasMC peut faire évoluer le contenu du jeu.
Un joueur qui détient déjà un grade peut passer à un grade supérieur en cours de saison en ne payant que la différence prévue à l'article 6. Il n'est pas possible d'acheter un grade inférieur ou identique à celui détenu. Le grade acheté remplace le rang que le joueur possédait.
5 • Commande et achat pour un tiers
L'acheteur peut commander pour un compte tiers (le « bénéficiaire »). Néanmoins, le paiement reste effectué à son nom et sous sa responsabilité exclusive.
AtlasMC décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies lors de la commande, notamment dans le cas d'une mauvaise saisie du pseudo du destinataire. Lorsque l'acheteur active le renouvellement automatique d'un grade offert, c'est son moyen de paiement qui est débité, et c'est à lui que sont adressés les rappels et les moyens d'annulation (article 8).
Le produit est rattaché au compte du bénéficiaire, et non au pseudo : un changement de pseudo ultérieur est sans effet.
Avant le paiement, un récapitulatif indique le produit, le bénéficiaire et le prix total TTC. L'acheteur valide sa commande en acceptant les présentes CGV et en renonçant à son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9. La commande est définitive à la confirmation du paiement, et une confirmation est envoyée à l'adresse email saisie lors du paiement.
6 • Tarification et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
AtlasMC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes passées restent soumises aux prix en vigueur lors de leur validation.
En cas d'erreur manifeste d'affichage, AtlasMC se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement l'acheteur.
Pour la montée vers un grade supérieur en cours de saison, le prix facturé est la différence entre le prix actuel du grade visé et le montant déjà payé pour les grades détenus sur cette saison.
Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, de sorte qu'AtlasMC n'a, à aucun moment, accès ni ne conserve les coordonnées bancaires de l'acheteur.
7 • Livraison
La livraison des biens numériques s'effectue automatiquement après validation du paiement.
En principe, la livraison est instantanée. Toutefois, en cas d'incident technique indépendant de la volonté d'AtlasMC, le délai de livraison peut être prolongé, sans dépasser vingt-quatre (24) heures ouvrées. La livraison est considérée comme complète dès lors que :
• Les AC apparaissent sur le compte du joueur, ou le grade y est actif.
• L'email de confirmation est envoyé.
En cas de retard supérieur à ce délai, l'utilisateur est invité à contacter le support AtlasMC via Discord (discord.gg/atlasmc) afin qu'une vérification et une régularisation puissent être effectuées.
8 • Renouvellement automatique des grades
Le renouvellement automatique est une option que l'acheteur active en cochant la case prévue dans le récapitulatif de commande. Il n'est jamais activé par défaut. Lorsqu'il est activé, le grade est reconduit au début de la saison suivante pour une nouvelle saison, et le moyen de paiement enregistré est débité à ce moment du prix en vigueur du grade. Le renouvellement se répète à chaque saison jusqu'à son annulation.
AtlasMC informe l'acheteur de chaque renouvellement à venir par email, à l'adresse saisie lors du paiement, en indiquant le grade et le pseudo concernés, la date et le montant du prochain prélèvement, ainsi qu'un lien d'annulation direct. Cette information figure dans l'email de confirmation de la commande ; si la commande intervient moins d'un (1) mois avant la fin de la saison, cet email tient lieu de rappel. Pour chaque renouvellement suivant, le rappel est envoyé pendant le premier mois de la saison, et au plus tard un (1) mois avant sa fin.
Si le prix d'un grade change, AtlasMC en informe chaque acheteur concerné par un email distinct du rappel, envoyé au moins trente (30) jours avant le prélèvement, indiquant l'ancien et le nouveau prix, la date du prélèvement et un lien d'annulation. Sans annulation, le renouvellement se fait au nouveau prix.
L'acheteur peut annuler le renouvellement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis le lien présent dans chaque email lié au renouvellement ou depuis son profil s'il dispose d'un compte sur le site. L'annulation prend effet pour la saison suivante : le grade reste actif jusqu'à la fin de la saison en cours.
Si le prélèvement échoue ou exige une validation de la banque, le grade n'est pas reconduit. L'acheteur reçoit un email avec un lien de paiement valable sept (7) jours. S'il paie dans ce délai, le grade est réactivé jusqu'à la fin de la saison. À défaut, le renouvellement est suspendu jusqu'à une nouvelle activation.
9 • Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis et exécutés immédiatement après la commande. Ainsi, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à ce droit avant de finaliser son achat, et accepte que le produit soit livré immédiatement après validation du paiement. Cette demande se fait en cochant une case dédiée, distincte de l'acceptation des CGV, et l'email de confirmation la rappelle.
Cette règle vaut pour tous les produits AtlasMC, dont les avantages sont acquis et utilisables dès leur activation, ainsi que pour chaque renouvellement automatique : le grade reconduit est activé dès le début de la saison.
10 • Remboursement
Aucun remboursement n'est accordé en dehors des cas légalement prévus ou expressément indiqués par les présentes conditions. Un remboursement pourra être envisagé uniquement :
• En cas d'erreur technique avérée, imputable à AtlasMC, ayant empêché la livraison du produit sans qu'elle ait pu être régularisée ;
• Lorsqu'un renouvellement a été prélevé alors que l'acheteur l'avait annulé avant le début de la saison.
Aucun remboursement n'est accordé pour des AtlasCoins déjà dépensés. Lorsqu'un remboursement est accordé, AtlasMC retire du compte du bénéficiaire le produit concerné. Dans tous les autres cas, et sauf obligation légale contraire, les remboursements relèvent exclusivement de la décision d'AtlasMC.
En cas de contestation d'un paiement auprès de la banque ou du prestataire de paiement, AtlasMC peut suspendre le produit concerné jusqu'à la résolution du litige. Une contestation abusive peut entraîner des restrictions sur le compte du bénéficiaire, conformément au Règlement.
11 • Utilisation et conditions des AtlasCoins
Les AtlasCoins (AC) constituent une monnaie virtuelle interne à AtlasMC, créditée sur le compte du joueur après achat et utilisable pour différents services ou contenus proposés sur le serveur. Leur usage est strictement limité à la plateforme AtlasMC et dépend des fonctionnalités disponibles au moment de leur utilisation.
Toute dépense d'AC est considérée comme définitive et irrévocable, sauf en cas d'erreur technique avérée empêchant l'accès au service ou contenu concerné. Dans ce cas uniquement, AtlasMC pourra procéder à un recrédit sur le compte du joueur, après vérification.
En dehors de cette hypothèse, aucun remboursement ou conversion en argent réel n'est possible. L'usage abusif ou frauduleux des AC, notamment par l'exploitation d'un bug, peut entraîner des restrictions sur le compte ou leur retrait par AtlasMC.
12 • Responsabilités
AtlasMC ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès au serveur, d'un mauvais fonctionnement indépendant de sa volonté, ou encore des pertes d'accès au compte Minecraft de l'utilisateur. Les sanctions appliquées sur le serveur (bannissement, mute, etc.) ne donnent droit à aucune compensation ni remboursement, même dans le cas où le joueur dispose encore d'un solde d'AtlasCoins ou d'un grade actif.
De plus, AtlasMC n'accorde aucune garantie sur la disponibilité permanente du service ou l'absence totale d'erreurs. Les contenus du jeu ainsi que les fonctionnalités du serveur peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment et sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à dédommagement. Une indisponibilité prolongée du fait d'AtlasMC pendant une saison pourra donner lieu à un geste commercial pour les grades concernés, à la discrétion d'AtlasMC.
13 • Conditions d'utilisation et âge minimal
L'achat de produits numériques auprès d'AtlasMC est réservé aux personnes juridiquement capables, âgées d'au moins dix-huit (18) ans, ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leurs parents ou représentants légaux. En passant commande, l'utilisateur certifie remplir ces conditions. L'activation du renouvellement automatique par un mineur suppose l'accord du titulaire du moyen de paiement.
14 • Force majeure
AtlasMC ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pannes massives des serveurs, incidents techniques affectant son hébergeur, décisions réglementaires ou techniques émanant de Mojang/Microsoft, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle d'AtlasMC.
15 • Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@atlasmc.fr ou au support AtlasMC via Discord (discord.gg/atlasmc). AtlasMC s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
16 • Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et sauf disposition légale impérative contraire, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, l'acheteur consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.
17 • Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation des services AtlasMC sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site https://atlasmc.fr. Les données liées à une commande (pseudo du bénéficiaire, email et moyen de paiement de l'acheteur) servent à exécuter la commande, gérer le renouvellement et respecter les obligations comptables d'AtlasMC. Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement pour les besoins du traitement des paiements (Stripe, et le cas échéant PayPal ou Klarna).
Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant AtlasMC par les moyens indiqués dans la Politique de confidentialité.
18 • Modification des présentes conditions
AtlasMC se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les nouvelles dispositions s'appliquent immédiatement à compter de leur mise en ligne sur https://atlasmc.fr et de la notification éventuelle envoyée aux utilisateurs enregistrés.
Les commandes passées antérieurement demeurent régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation. Pour les renouvellements automatiques, toute modification qui les concerne est notifiée à l'acheteur dans le rappel prévu à l'article 8 ; l'acheteur qui la refuse peut annuler le renouvellement sans frais. En cas de désaccord, l'utilisateur conserve la possibilité de cesser d'utiliser les services d'AtlasMC.
Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2026.