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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 Septembre 2025
1 • Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site : https://atlasmc.fr concernant la vente de produits et services numériques liés au studio de développement de jeux vidéo AtlasMC, incluant (mais sans s'y limiter) les jeux, contenus additionnels, abonnements et services associés.
2 • Produits concernés
L'accès au site et aux services associés suppose :
• L'acceptation des présentes CGU, CGV, Politique de confidentialité et du Règlement
• La création d'un compte utilisateur valide
• Un âge minimum de 16 ans, ou l'autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans conformément à la législation en vigueur
3 • Monnaie virtuelle – AC
Les AtlasCoins (AC) sont des unités virtuelles permettant de réserver des parties personnalisées ou d'accéder à certains contenus du jeu.
• Les AC ne possèdent aucune valeur monétaire réelle.
• Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en euros, en devises, ni en biens ou services physiques.
• Ils constituent une licence d'utilisation limitée, révocable, non transférable, et non un droit de propriété.
• Ils sont utilisables uniquement sur l'ensemble des services d'AtlasMC (https://atlasmc.fr).
• Leur validité est illimitée sauf décision contraire d'AtlasMC (ex. suppression ou changement du système de jeu).
AtlasMC se réserve le droit de retirer ou modifier les AC d'un compte en cas de fraude, abus ou violation des règles du serveur.
4 • Tarification et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. AtlasMC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes passées restent soumises aux prix en vigueur lors de leur validation. En cas d'erreur manifeste d'affichage (par exemple un prix incohérent), AtlasMC se réserve le droit d'annuler la commande concernée.
Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les transactions sont immédiates et entièrement gérées par Stripe, de sorte qu'AtlasMC n'a, à aucun moment, accès ni ne conserve les coordonnées bancaires de l'acheteur. Le paiement est réputé validé dès confirmation par Stripe, conditionnant la livraison des biens numériques.
5 • Livraison
La livraison des biens numériques s'effectue automatiquement après validation du paiement. Dès que la transaction est confirmée par Stripe, les AtlasCoins sont crédités sur le compte client associé au site https://atlasmc.fr, et un email de confirmation est envoyé à l'adresse de l'acheteur.
En principe, le crédit des AC est instantané. Toutefois, en cas d'incident technique indépendant de la volonté d'AtlasMC, le délai de livraison peut être prolongé, sans dépasser vingt-quatre (24) heures ouvrées. La livraison est considérée comme complète dès lors que :
• Les AC apparaissent sur le compte du joueur,
• L'email de confirmation est envoyé.
En cas de retard supérieur à ce délai, l'utilisateur est invité à contacter le support AtlasMC via Discord (discord.gg/atlasmc) afin qu'une vérification et une régularisation puissent être effectuées.
6 • Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis et exécutés immédiatement après la commande. Ainsi, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à ce droit avant de finaliser son achat, et accepte que le produit soit livré immédiatement après validation du paiement.
7 • Remboursement
Aucun remboursement n'est accordé en dehors des cas légalement prévus ou expressément indiqués par les présentes conditions.
Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas d'erreur technique avérée empêchant l'utilisation du produit, ou si ce dernier n'a pas été activé et que la demande est formulée dans les quatorze (14) jours suivant l'achat. Dans tous les autres cas, et sauf obligation légale contraire, les remboursements relèvent exclusivement de la décision d'AtlasMC.
8 • Utilisation et conditions des AtlasCoins
Les AtlasCoins (AC) constituent une monnaie virtuelle interne à AtlasMC, créditée sur le compte du joueur après achat et utilisable pour différents services ou contenus proposés sur le serveur. Leur usage est strictement limité à la plateforme AtlasMC et dépend des fonctionnalités disponibles au moment de leur utilisation.
Toute dépense d'AC est considérée comme définitive et irrévocable, sauf en cas d'erreur technique avérée empêchant l'accès au service ou contenu concerné. Dans ce cas uniquement, AtlasMC pourra procéder à un recrédit sur le compte du joueur, après vérification.
En dehors de cette hypothèse, aucun remboursement ou conversion en argent réel n'est possible. L'usage abusif ou frauduleux des AC peut entraîner des restrictions sur le compte ou leur retrait par AtlasMC.
9 • Achat pour un tiers
L'acheteur peut commander des AtlasCoins pour un compte tiers (pseudo Minecraft ou compte renseigné lors de l'achat). Néanmoins, le paiement reste effectué à son nom et sous sa responsabilité exclusive. AtlasMC décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies lors de la commande, notamment dans le cas d'une mauvaise saisie du pseudo du destinataire.
10 • Responsabilités
AtlasMC ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès au serveur, d'un mauvais fonctionnement indépendant de sa volonté, ou encore des pertes d'accès au compte Minecraft de l'utilisateur. Les sanctions appliquées sur le serveur (bannissement, mute, etc.) ne donnent droit à aucune compensation ni remboursement, même dans le cas où le joueur dispose encore d'un solde d'AtlasCoins.
De plus, AtlasMC n'accorde aucune garantie sur la disponibilité permanente du service ou l'absence totale d'erreurs. Les contenus du jeu ainsi que les fonctionnalités du serveur peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment et sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à dédommagement.
11 • Conditions d'utilisation et âge minimal
L'achat de produits numériques auprès d'AtlasMC est réservé aux personnes juridiquement capables, âgées d'au moins dix-huit (18) ans, ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leurs parents ou représentants légaux. En passant commande, l'utilisateur certifie remplir ces conditions.
12 • Force majeure
AtlasMC ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : pannes massives des serveurs, incidents techniques affectant son hébergeur, décisions réglementaires ou techniques émanant de Mojang/Microsoft, catastrophes naturelles ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle d'AtlasMC.
13 • Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et sauf disposition légale impérative contraire, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'AtlasMC.
14 • Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation des services AtlasMC sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site https://atlasmc.fr. Ces données peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement pour les besoins du traitement des paiements (notamment Stripe).
Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant AtlasMC par les moyens indiqués dans la politique de confidentialité.
15 • Modification des présentes conditions
AtlasMC se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les nouvelles dispositions s'appliquent immédiatement à compter de leur mise en ligne sur https://atlasmc.fr et de la notification éventuelle envoyée aux utilisateurs enregistrés.
Les commandes passées antérieurement demeurent régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation. La poursuite de l'utilisation du service après publication de nouvelles conditions vaut acceptation pleine et entière de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur conserve la possibilité de cesser d'utiliser les services d'AtlasMC.